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Contrats

Contrat de licence de logiciel (DE FR EN)

Le contrat de licence de logiciel est conçu pour l'octroi de droits d'utilisation d'ensembles d'applications sur une longue durée contre le versement de redevances uniques ou périodiques. Le logiciel sous licence, qui est décrit plus précisément en annexe du contrat (certificat de licence), est composé, en général, de modules de programme standardisés qui sont destinés à être utilisés par les clients d'un secteur ou dans un certain domaine d'utilisation. Les programmes peuvent être adaptés aux besoins spécifiques du client dans un contrat d'entreprise ou dans le mandat. La maintenance des logiciels sous licence peut être proposée au concédant de licence en vertu d'un contrat de maintenance de logiciel. Les droits relatifs au logiciel appartiennent au concédant de licence ou sont octroyés au concédant de licence par le titulaire du droit d'attribution de licences selon le présent contrat.

software-lizenzvertrag contrat de licence de logiciel software license agreement <p>der software-lizenzvertrag ist auf die einräumung von rechten zum gebrauch grosser applikationspakete während längerer dauer gegen die entrichtung einmaliger oder periodischer benützungsgebühren ausgelegt. die lizenzierte software, welche jeweils im anhang zum vertrag (lizenzschein) näher umschrieben wird, besteht in der regel aus standardisierten programm-modulen, welche sich für die anwendung durch kunden einer branche oder auf einem bestimmten anwendungsgebiet eignen. die programme können unter einem werkvertrag oder im auftragsverhältnis den besonderen bedürfnissen des kunden angepasst werden. wartung und pflege der lizenzierten software kann der lizenzgeber unter einem software-pflegevertrag anbieten. die rechte an der software gehören dem lizenzgeber oder sind dem lizenzgeber vom rechtsinhaber zur vergebung von lizenzen gemäss diesem vertrag eingeräumt worden.</p> <p>le contrat de licence de logiciel est conçu pour l'octroi de droits d'utilisation d'ensembles d'applications sur une longue durée contre le versement de redevances uniques ou périodiques. le logiciel sous licence, qui est décrit plus précisément en annexe du contrat (certificat de licence), est composé, en général, de modules de programme standardisés qui sont destinés à être utilisés par les clients d'un secteur ou dans un certain domaine d'utilisation. les programmes peuvent être adaptés aux besoins spécifiques du client dans un contrat d'entreprise ou dans le mandat. la maintenance des logiciels sous licence peut être proposée au concédant de licence en vertu d'un contrat de maintenance de logiciel. les droits relatifs au logiciel appartiennent au concédant de licence ou sont octroyés au concédant de licence par le titulaire du droit d'attribution de licences selon le présent contrat.</p> <p>the software license agreement is designed to grant rights to the use of large application packages for lengthy periods, subject to the payment of a one-time or periodic usage fee. the licensed software, which is described in more detail in the appendix to the agreement, usually consists of standardised programme modules that are suitable for use by customers from a particular sector of industry or field of application. the programmes can be adapted to the customer’s specific needs as part of a work contract or contractual relationship. the licensor may provide maintenance and support for the licensed software in a software maintenance agreement. the rights to the software are owned by the licensor or were granted to the licensor by the legal owner for the purpose of issuing licenses in accordance with this agreement.</p>
pour une fois 120.00 CHF
abonnement annuel 450.00 CHF
Contrat de licence de logiciel (DE FR EN)

Le contrat de licence de logiciel est conçu pour l'octroi de droits d'utilisation d'ensembles d'applications sur une longue durée contre le versement de redevances uniques ou périodiques. Le logiciel sous licence, qui est décrit plus précisément en annexe du contrat (certificat de licence), est composé, en général, de modules de programme standardisés qui sont destinés à être utilisés par les clients d'un secteur ou dans un certain domaine d'utilisation. Les programmes peuvent être adaptés aux besoins spécifiques du client dans un contrat d'entreprise ou dans le mandat. La maintenance des logiciels sous licence peut être proposée au concédant de licence en vertu d'un contrat de maintenance de logiciel. Les droits relatifs au logiciel appartiennent au concédant de licence ou sont octroyés au concédant de licence par le titulaire du droit d'attribution de licences selon le présent contrat.

software-lizenzvertrag contrat de licence de logiciel software license agreement <p>der software-lizenzvertrag ist auf die einräumung von rechten zum gebrauch grosser applikationspakete während längerer dauer gegen die entrichtung einmaliger oder periodischer benützungsgebühren ausgelegt. die lizenzierte software, welche jeweils im anhang zum vertrag (lizenzschein) näher umschrieben wird, besteht in der regel aus standardisierten programm-modulen, welche sich für die anwendung durch kunden einer branche oder auf einem bestimmten anwendungsgebiet eignen. die programme können unter einem werkvertrag oder im auftragsverhältnis den besonderen bedürfnissen des kunden angepasst werden. wartung und pflege der lizenzierten software kann der lizenzgeber unter einem software-pflegevertrag anbieten. die rechte an der software gehören dem lizenzgeber oder sind dem lizenzgeber vom rechtsinhaber zur vergebung von lizenzen gemäss diesem vertrag eingeräumt worden.</p> <p>le contrat de licence de logiciel est conçu pour l'octroi de droits d'utilisation d'ensembles d'applications sur une longue durée contre le versement de redevances uniques ou périodiques. le logiciel sous licence, qui est décrit plus précisément en annexe du contrat (certificat de licence), est composé, en général, de modules de programme standardisés qui sont destinés à être utilisés par les clients d'un secteur ou dans un certain domaine d'utilisation. les programmes peuvent être adaptés aux besoins spécifiques du client dans un contrat d'entreprise ou dans le mandat. la maintenance des logiciels sous licence peut être proposée au concédant de licence en vertu d'un contrat de maintenance de logiciel. les droits relatifs au logiciel appartiennent au concédant de licence ou sont octroyés au concédant de licence par le titulaire du droit d'attribution de licences selon le présent contrat.</p> <p>the software license agreement is designed to grant rights to the use of large application packages for lengthy periods, subject to the payment of a one-time or periodic usage fee. the licensed software, which is described in more detail in the appendix to the agreement, usually consists of standardised programme modules that are suitable for use by customers from a particular sector of industry or field of application. the programmes can be adapted to the customer’s specific needs as part of a work contract or contractual relationship. the licensor may provide maintenance and support for the licensed software in a software maintenance agreement. the rights to the software are owned by the licensor or were granted to the licensor by the legal owner for the purpose of issuing licenses in accordance with this agreement.</p>
abonnement annuel (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Contrat de maintenance de Logiciel (DE FR EN)

Ce contrat régit l'exécution de prestations de maintenance sur le logiciel. Les prestations de maintenance visent à maintenir les logiciels dans l'état dans lequel ils remplissent leur objectif conformément aux dispositions. Les logiciels sont généralement des logiciels standard, que ce soient des logiciels de système ou des logiciels d'utilisateur. Pour la maintenance de logiciels spécifiques aux clients, il est recommandé de conclure un contrat de prestation de service.

software-pflegevertrag contrat de maintenance de logiciel software maintenance agreement <p>dieser vertrag regelt die erbringung von pflegeleistungen an software. die pflegeleistungen haben zum ziel, die software im zustand zu erhalten, in dem sie ihren bestimmungsgemässen zweck erfüllt. bei der software handelt es sich in der regel um standardsoftware, sei es system- oder anwendersoftware. für die pflege von kundenspezifischer software empfiehlt sich der abschluss eines dienstleistungsvertrages.</p> <p>ce contrat régit l'exécution de prestations de maintenance sur le logiciel. les prestations de maintenance visent à maintenir les logiciels dans l'état dans lequel ils remplissent leur objectif conformément aux dispositions. les logiciels sont généralement des logiciels standard, que ce soient des logiciels de système ou des logiciels d'utilisateur. pour la maintenance de logiciels spécifiques aux clients, il est recommandé de conclure un contrat de prestation de service.</p> this agreement regulates the provision of software support services. the objective of the support services is to maintain the software in a condition in which it is able to fulfil its intended purpose. the software - whether system or application software - is usually standard. for the maintenance of customised software, the conclusion of a service agreement is recommended.
pour une fois 120.00 CHF
abonnement annuel 450.00 CHF
Contrat de prestation de service de planification et de conseils, mandat (DE FR EN)

Ce contrat est utilisé en cas de prestations de services pures sans clause de responsabilité des résultats. Le mandataire s'engage, en vertu de ce contrat, à agir pour le client sans lui promettre un résultat de travail défini. Le mandataire est donc employé, par exemple, pour des programmations au cours desquelles il doit respecter les instructions du client ; il doit fournir un travail, qui doit être exécuté avec un soin professionnel, et non obtenir un résultat défini. Si le mandataire doit obtenir un résultat, c'est un contrat d'entreprise qui doit servir de base.

dienstleistungsvertrag für planung und beratung, auftragsverhältnis contrat de prestation de service de planification services agreement for planning and consultancy services <p>dieser vertrag kommt bei reinen dienstleistungen ohne vereinbarung einer ergebnisverantwortung zur anwendung. der beauftragte verpflichtet sich unter diesem vertrag, für den kunden tätig zu werden, ohne dass er ihm ein bestimmtes arbeitsresultat verspricht. der beauftragte wird also beispielsweise für programmierungen eingesetzt, wobei er sich an die weisungen des kunden halten muss; er schuldet eine arbeit, die mit fachgerechter sorgfalt zu leisten ist, nicht aber die realisierung eines bestimmten erfolges. ist ein solches geschuldet, sollte der werkvertrag als basis dienen.</p> <p>ce contrat est utilisé en cas de prestations de services pures sans clause de responsabilité des résultats. le mandataire s'engage, en vertu de ce contrat, à agir pour le client sans lui promettre un résultat de travail défini. le mandataire est donc employé, par exemple, pour des programmations au cours desquelles il doit respecter les instructions du client ; il doit fournir un travail, qui doit être exécuté avec un soin professionnel, et non obtenir un résultat défini. si le mandataire doit obtenir un résultat, c'est un contrat d'entreprise qui doit servir de base.</p> this agreement is for services only and does not represent an agreement on responsibility for the results of the application. under this agreement, the supplier undertakes to act for the customer without promising a certain result. thus, for example, the supplier may be engaged to perform programming tasks for which he is required to abide by the customer’s instructions; the supplier must perform work with due diligence but not for the achievement of a specific result. if such a result is required, the work contract should serve as the basis.
pour une fois 120.00 CHF
abonnement annuel 450.00 CHF
Contrat d'entreprise (DE FR EN)

Le contrat d'entreprise est utilisé lorsqu'un résultat déterminé et susceptible d'être déterminé au préalable est dû. Le travail doit être décrit et défini précisément et de manière compréhensible par des tiers. Les deux parties contractantes sont liées au travail défini au départ. Le client doit suivre des règles définies à la moindre modification et l'entrepreneur doit assumer les conséquences si le travail ne peut être réalisé selon les plans initiaux. S'il est impossible ou trop fastidieux de définir le travail, on privilégiera alors le contrat de prestation de service de planification et de conseil (mandat).

werkvertrag contrat d'entreprise services agreement for specific deliverables <p>der werkvertrag kommt zur anwendung, wenn ein im voraus bestimmbares und auch bestimmtes ergebnis (= das werk) geschuldet ist. das werk muss genau und auch von dritten nachvollziehbar umschrieben und definiert werden. beide vertragsparteien sind an das zu beginn definierte werk gebunden. der kunde muss bei der kleinsten änderung bestimmte regeln folgen und der unternehmer hat die konsequenzen zu tragen, falls sich das werk nicht nach den ursprünglichen plänen realisieren lässt. ist es nicht möglich oder zu aufwändig, das werk zu definieren, so soll mit vorteil zum dienstleistungsvertrag für planungen und beratungen (auftragsverhältnis) gegriffen werden.</p> le contrat d'entreprise est utilisé lorsqu'un résultat déterminé et susceptible d'être déterminé au préalable est dû. le travail doit être décrit et défini précisément et de manière compréhensible par des tiers. les deux parties contractantes sont liées au travail défini au départ. le client doit suivre des règles définies à la moindre modification et l'entrepreneur doit assumer les conséquences si le travail ne peut être réalisé selon les plans initiaux. s'il est impossible ou trop fastidieux de définir le travail, on privilégiera alors le contrat de prestation de service de planification et de conseil (mandat). <p>the services agreement for specific deliverables is used when a pre-determinable, specific result (= the work) is to be provided. the work must be described and defined accurately and in a way that can also be understood by third parties. both parties to the agreement are bound by the work defined at the beginning. the customer must follow certain rules in the case of the smallest change and the supplier must bear the consequences if the work can not be realised according to the original plans. if it is not possible or too complex to define the work, this item should be covered in the service agreement under planning and consulting services (contractual relationship).</p>
pour une fois 120.00 CHF
abonnement annuel 450.00 CHF
Contrat de fourniture de systèmes informatiques intégrés (DE FR)

Ce contrat régit la livraison et l'installation de systèmes informatiques intégrés. Il est conçu pour les projets de courte durée qui ne prévoient pas d'entrepreneur général et qui sont associés à très peu de travaux de développement (paramétrages). Les logiciels contenus dans la livraison sont des logiciels d'application standard pouvant faire l'objet de démonstrations (spécifications standard) présentant seulement un faible risque d'intégration. En général, aucun sous-traitant n'est prévu. En outre, le système informatique intégré ne devrait pas exiger de procédure de modification (Change Management). Pour les systèmes informatiques exigeant des prestations d'intégration ou de développement, il convient d'utiliser le contrat d'intégration de système. Le modèle de contrat est fourni avec une check-list pratique qui sert d'outil pour la rédaction du contrat.

vertrag für die lieferung von integrierten informatiksysteme contrat de fourniture de systèmes informatiques intégrés <p>dieser vertrag regelt die lieferung und die installation von integrierten informatiksystemen. er ist auf projekte von kurzer dauer zugeschnitten, die keine generalunternehmerschaften vorsehen und mit nur geringem entwicklungsaufwand verbunden sind (parametrierungen). bei der im lieferumfang enthaltenen software soll es sich um demonstrationsfähige standardapplikationensoftware (standardspezifikationen) mit nur geringem integrationsrisiko handeln. in der regel sind keine subunternehmerschaften vorgesehen. das integrierte informatiksystem sollte zudem kein änderungsverfahren (change management) erfordern. für informatiksysteme, bei denen integrations- oder entwicklungsleistungen zu erbringen sind, ist der systemintegrationsvertrag zu verwenden. der modellvertrag wird mit einer praktischen checkliste geliefert, welche als hilfsmittel bei der bearbeitung des vertrages hilft.</p> <p>ce contrat régit la livraison et l'installation de systèmes informatiques intégrés. il est conçu pour les projets de courte durée qui ne prévoient pas d'entrepreneur général et qui sont associés à très peu de travaux de développement (paramétrages). les logiciels contenus dans la livraison sont des logiciels d'application standard pouvant faire l'objet de démonstrations (spécifications standard) présentant seulement un faible risque d'intégration. en général, aucun sous-traitant n'est prévu. en outre, le système informatique intégré ne devrait pas exiger de procédure de modification (change management). pour les systèmes informatiques exigeant des prestations d'intégration ou de développement, il convient d'utiliser le contrat d'intégration de système. le modèle de contrat est fourni avec une check-list pratique qui sert d'outil pour la rédaction du contrat.</p>
pour une fois 120.00 CHF
abonnement annuel 450.00 CHF
Contrat d'intégration de système (DE FR)

Lors de projets d'intégration de système complexes, les deux partenaires contractuels ont au début des idées et des travaux préparatoires, ainsi qu'une définition du système informatique prédéfinis. Néanmoins, l'étendue et le déroulement du projet, les coûts et les délais ainsi que la réalisation et la mise en œuvre en particulier sont encore ouverts dans de nombreux domaines. Plutôt que de conclure un contrat d'entreprise avec des délais et des prix fixes ou une commande avec rémunération pure en fonction du temps consacré, il est recommandé, dans ce genre de situation, de conclure un contrat d'intégration de système avec son approche en deux étapes. Ce contrat est accompagné d'une check-list servant d'outil pour la rédaction du contrat ainsi que de directives relatives à l'élaboration de spécifications détaillées.

systemintegrationsvertrag contrat d'intégration de système <p>bei komplexen systemintegrations-vorhaben bestehen zwar zu beginn seitens beider vertragspartner gewisse vorstellungen und vorarbeiten, in der regel auch eine umschreibung des geplanten informatiksystems. aber der umfang und ablauf des projektes, die kosten und termine, sowie die realisierung und einführung im einzelnen sind noch in vielen bereichen offen. statt dem abschluss eines werkvertrages mit festen terminen und preisen oder eines auftrages mit reiner vergütung nach zeitaufwand, empfiehlt sich in einer solchen situation der abschluss eines systemintegrationsvertrags mit zweistufigem vorgehen. dieser vertragsvorlage liegen eine checkliste als hilfsmittel für die bearbeitung des vertrages sowie richtlinien zur erarbeitung von detailspezifikationen bei.</p> <p>lors de projets d'intégration de système complexes, les deux partenaires contractuels ont au début des idées et des travaux préparatoires, ainsi qu'une définition du système informatique prédéfinis. néanmoins, l'étendue et le déroulement du projet, les coûts et les délais ainsi que la réalisation et la mise en œuvre en particulier sont encore ouverts dans de nombreux domaines. plutôt que de conclure un contrat d'entreprise avec des délais et des prix fixes ou une commande avec rémunération pure en fonction du temps consacré, il est recommandé, dans ce genre de situation, de conclure un contrat d'intégration de système avec son approche en deux étapes. ce contrat est accompagné d'une check-list servant d'outil pour la rédaction du contrat ainsi que de directives relatives à l'élaboration de spécifications détaillées.</p>
pour une fois 120.00 CHF
abonnement annuel 450.00 CHF
Check-list: Contrat d'externalisation (DE FR)

Pour le domaine de l'externalisation, la réalisation d'une check-list a été préférée au contrat-type car dans la pratique tous les cas sont différents. Le contenu de la prestation varie considérablement d'un cas à l'autre, et c'est pourquoi il n'est guère possible d'adopter un contrat-type comme base raisonnable d'un cas typique d'externalisation. La reprise d'un système d'information complexe forme la base de la check-list. Pour les cas d'externalisation simples (par ex. acquisition de ressources informatiques externes, mise à disposition de systèmes de récupération, acquisition de prestations de service d'un centre de calcul), il est conseillé d'utiliser un contrat de prestation de service simple comme base contractuelle.

checkliste outsourcingvertrag check-list: contrat d'externalisation <p>für den bereich outsourcing wurde die erstellung einer checkliste dem modell-vertrag vorgezogen, weil sich in der praxis jeder fall als einzelfall darstellt. der leistungsinhalt variiert vom einen zum anderen fall sehr stark, weshalb von einem typischen outsourcingfall als sinnvolle grundlage für einen modellvertrag kaum ausgegangen werden kann. der checkliste liegt die übernahme eines komplexen informationssystems zu grunde. für einfache outsourcingfälle (z.b. beschaffung von externen it-ressourcen, bereitstellung von back-up-systemen, beschaffung von rechenzentrum-dienstleistungen) ist es empfehlenswert, als vertragsgrundlage einen einfachen dienstleistungsvertrag zu verwenden. die checkliste outsourcingvertrag geht auf folgende themen ein: definition (worum geht es), vertragsaufbau (welche punkte sind zu integrieren), kontrollpunkte, systematische gliederung.</p> <p>pour le domaine de l'externalisation, la réalisation d'une check-list a été préférée au contrat-type car dans la pratique tous les cas sont différents. le contenu de la prestation varie considérablement d'un cas à l'autre, et c'est pourquoi il n'est guère possible d'adopter un contrat-type comme base raisonnable d'un cas typique d'externalisation. la reprise d'un système d'information complexe forme la base de la check-list. pour les cas d'externalisation simples (par ex. acquisition de ressources informatiques externes, mise à disposition de systèmes de récupération, acquisition de prestations de service d'un centre de calcul), il est conseillé d'utiliser un contrat de prestation de service simple comme base contractuelle.</p>
pour une fois 120.00 CHF
150.00 CHF
Contrat de service d'entiercement de logiciel (DE FR)

Dans certaines conditions (par ex. faillite du fournisseur de logiciel), un utilisateur doit pouvoir accéder au code source d'un logiciel pour garantir le fonctionnement de son système informatique. Le contrat de service d'entiercement de logiciel régit les droits et les obligations entre le fournisseur de logiciel, l'utilisateur et l'autorité de dépôt. Il détermine dans quelles conditions l'utilisateur peut se servir du code source et quelles obligations il doit respecter à cet égard. Le contrat de service d'entiercement de logiciel est conclu sur la base d'un contrat de licence de logiciel ou d'un contrat de maintenance de logiciel.

software escrow agreement contrat de service d'entiercement de logiciel <p>unter bestimmten voraussetzungen (z.b. konkurs des software-lieferanten) ist ein anwender darauf angewiesen, auf den quellencode einer software zugreifen zu können, um das funktionieren seines informatik-systems zu gewährleisten. das software escrow agreement regelt die rechte und pflichten zwischen dem software lieferanten, dem anwender und der hinterlegungsstelle. es legt fest, unter welchen bedingungen der anwender auf den quellencode zurückgreifen kann und welche auflagen er dabei zu beachten hat. das software escrow agreement wird auf der grundlage eines software-lizenz- oder software-pflegevertrages abgeschlossen.</p> <p>dans certaines conditions (par ex. faillite du fournisseur de logiciel), un utilisateur doit pouvoir accéder au code source d'un logiciel pour garantir le fonctionnement de son système informatique. le contrat de service d'entiercement de logiciel régit les droits et les obligations entre le fournisseur de logiciel, l'utilisateur et l'autorité de dépôt. il détermine dans quelles conditions l'utilisateur peut se servir du code source et quelles obligations il doit respecter à cet égard. le contrat de service d'entiercement de logiciel est conclu sur la base d'un contrat de licence de logiciel ou d'un contrat de maintenance de logiciel.</p>
pour une fois 120.00 CHF
abonnement annuel 450.00 CHF
Vertrag für Erbringung von Hosting-DL mit SLA (DE)

Gegenstand dieses Vertrags sind die Überlassung von Speicherplatz auf der Serverinfrastruktur des Anbieters für die Website oder Applikation des Kunden sowie die Erbringung diesbezüglicher Dienstleistungen.

vertrag für erbringung von hosting-dl mit sla gegenstand dieses vertrags sind die überlassung von speicherplatz auf der serverinfrastruktur des anbieters für die website oder applikation des kunden sowie die erbringung diesbezüglicher dienstleistungen.
Einmalige Nutzung 120.00 CHF
Jahresabonnement 450.00 CHF
Vertrag für Erbringung von Hosting-Dienstleistungen (DE)

Gegenstand dieses Vertrags sind die Überlassung von Speicherplatz auf der Serverinfrastruktur des Anbieters für die Website oder Applikation des Kunden sowie die Erbringung diesbezüglicher Dienstleistungen.

vertrag für erbringung von hosting-dienstleistungen gegenstand dieses vertrags sind die überlassung von speicherplatz auf der serverinfrastruktur des anbieters für die website oder applikation des kunden sowie die erbringung diesbezüglicher dienstleistungen.
Einmalige Nutzung 120.00 CHF
Jahresabonnement 450.00 CHF
Vertrag für Konzeption und Realisierung einer Web-Applikation (DE)

Gegenstand dieses Vertrags sind die Konzeption und Realisierung einer Web-Applikation ("Applikation") durch den Anbieter für den Kunden.

vertrag für konzeption und realisierung einer web-applikation gegenstand dieses vertrags sind die konzeption und realisierung einer web-applikation ("applikation") durch den anbieter für den kunden.
Einmalige Nutzung 120.00 CHF
Jahresabonnement 450.00 CHF
Contrat de maintenance de Logiciel (DE FR EN)

Ce contrat régit l'exécution de prestations de maintenance sur le logiciel. Les prestations de maintenance visent à maintenir les logiciels dans l'état dans lequel ils remplissent leur objectif conformément aux dispositions. Les logiciels sont généralement des logiciels standard, que ce soient des logiciels de système ou des logiciels d'utilisateur. Pour la maintenance de logiciels spécifiques aux clients, il est recommandé de conclure un contrat de prestation de service.

software-pflegevertrag contrat de maintenance de logiciel software maintenance agreement <p>dieser vertrag regelt die erbringung von pflegeleistungen an software. die pflegeleistungen haben zum ziel, die software im zustand zu erhalten, in dem sie ihren bestimmungsgemässen zweck erfüllt. bei der software handelt es sich in der regel um standardsoftware, sei es system- oder anwendersoftware. für die pflege von kundenspezifischer software empfiehlt sich der abschluss eines dienstleistungsvertrages.</p> <p>ce contrat régit l'exécution de prestations de maintenance sur le logiciel. les prestations de maintenance visent à maintenir les logiciels dans l'état dans lequel ils remplissent leur objectif conformément aux dispositions. les logiciels sont généralement des logiciels standard, que ce soient des logiciels de système ou des logiciels d'utilisateur. pour la maintenance de logiciels spécifiques aux clients, il est recommandé de conclure un contrat de prestation de service.</p> this agreement regulates the provision of software support services. the objective of the support services is to maintain the software in a condition in which it is able to fulfil its intended purpose. the software - whether system or application software - is usually standard. for the maintenance of customised software, the conclusion of a service agreement is recommended.
abonnement annuel (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Contrat de prestation de service de planification et de conseils, mandat (DE FR EN)

Ce contrat est utilisé en cas de prestations de services pures sans clause de responsabilité des résultats. Le mandataire s'engage, en vertu de ce contrat, à agir pour le client sans lui promettre un résultat de travail défini. Le mandataire est donc employé, par exemple, pour des programmations au cours desquelles il doit respecter les instructions du client ; il doit fournir un travail, qui doit être exécuté avec un soin professionnel, et non obtenir un résultat défini. Si le mandataire doit obtenir un résultat, c'est un contrat d'entreprise qui doit servir de base.

dienstleistungsvertrag für planung und beratung, auftragsverhältnis contrat de prestation de service de planification services agreement for planning and consultancy services <p>dieser vertrag kommt bei reinen dienstleistungen ohne vereinbarung einer ergebnisverantwortung zur anwendung. der beauftragte verpflichtet sich unter diesem vertrag, für den kunden tätig zu werden, ohne dass er ihm ein bestimmtes arbeitsresultat verspricht. der beauftragte wird also beispielsweise für programmierungen eingesetzt, wobei er sich an die weisungen des kunden halten muss; er schuldet eine arbeit, die mit fachgerechter sorgfalt zu leisten ist, nicht aber die realisierung eines bestimmten erfolges. ist ein solches geschuldet, sollte der werkvertrag als basis dienen.</p> <p>ce contrat est utilisé en cas de prestations de services pures sans clause de responsabilité des résultats. le mandataire s'engage, en vertu de ce contrat, à agir pour le client sans lui promettre un résultat de travail défini. le mandataire est donc employé, par exemple, pour des programmations au cours desquelles il doit respecter les instructions du client ; il doit fournir un travail, qui doit être exécuté avec un soin professionnel, et non obtenir un résultat défini. si le mandataire doit obtenir un résultat, c'est un contrat d'entreprise qui doit servir de base.</p> this agreement is for services only and does not represent an agreement on responsibility for the results of the application. under this agreement, the supplier undertakes to act for the customer without promising a certain result. thus, for example, the supplier may be engaged to perform programming tasks for which he is required to abide by the customer’s instructions; the supplier must perform work with due diligence but not for the achievement of a specific result. if such a result is required, the work contract should serve as the basis.
abonnement annuel (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Contrat d'entreprise (DE FR EN)

werkvertrag contrat d'entreprise services agreement for specific deliverables
abonnement annuel (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Contrat de fourniture de systèmes informatiques intégrés (DE FR)

Ce contrat régit la livraison et l'installation de systèmes informatiques intégrés. Il est conçu pour les projets de courte durée qui ne prévoient pas d'entrepreneur général et qui sont associés à très peu de travaux de développement (paramétrages). Les logiciels contenus dans la livraison sont des logiciels d'application standard pouvant faire l'objet de démonstrations (spécifications standard) présentant seulement un faible risque d'intégration. En général, aucun sous-traitant n'est prévu. En outre, le système informatique intégré ne devrait pas exiger de procédure de modification (Change Management). Pour les systèmes informatiques exigeant des prestations d'intégration ou de développement, il convient d'utiliser le contrat d'intégration de système. Le modèle de contrat est fourni avec une check-list pratique qui sert d'outil pour la rédaction du contrat.

vertrag für die lieferung von integrierten informatiksysteme contrat de fourniture de systèmes informatiques intégrés <p>dieser vertrag regelt die lieferung und die installation von integrierten informatiksystemen. er ist auf projekte von kurzer dauer zugeschnitten, die keine generalunternehmerschaften vorsehen und mit nur geringem entwicklungsaufwand verbunden sind (parametrierungen). bei der im lieferumfang enthaltenen software soll es sich um demonstrationsfähige standardapplikationensoftware (standardspezifikationen) mit nur geringem integrationsrisiko handeln. in der regel sind keine subunternehmerschaften vorgesehen. das integrierte informatiksystem sollte zudem kein änderungsverfahren (change management) erfordern. für informatiksysteme, bei denen integrations- oder entwicklungsleistungen zu erbringen sind, ist der systemintegrationsvertrag zu verwenden. der modellvertrag wird mit einer praktischen checkliste geliefert, welche als hilfsmittel bei der bearbeitung des vertrages hilft.</p> <p>ce contrat régit la livraison et l'installation de systèmes informatiques intégrés. il est conçu pour les projets de courte durée qui ne prévoient pas d'entrepreneur général et qui sont associés à très peu de travaux de développement (paramétrages). les logiciels contenus dans la livraison sont des logiciels d'application standard pouvant faire l'objet de démonstrations (spécifications standard) présentant seulement un faible risque d'intégration. en général, aucun sous-traitant n'est prévu. en outre, le système informatique intégré ne devrait pas exiger de procédure de modification (change management). pour les systèmes informatiques exigeant des prestations d'intégration ou de développement, il convient d'utiliser le contrat d'intégration de système. le modèle de contrat est fourni avec une check-list pratique qui sert d'outil pour la rédaction du contrat.</p>
abonnement annuel (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Contrat d'intégration de système (DE FR)

Lors de projets d'intégration de système complexes, les deux partenaires contractuels ont au début des idées et des travaux préparatoires, ainsi qu'une définition du système informatique prédéfinis. Néanmoins, l'étendue et le déroulement du projet, les coûts et les délais ainsi que la réalisation et la mise en œuvre en particulier sont encore ouverts dans de nombreux domaines. Plutôt que de conclure un contrat d'entreprise avec des délais et des prix fixes ou une commande avec rémunération pure en fonction du temps consacré, il est recommandé, dans ce genre de situation, de conclure un contrat d'intégration de système avec son approche en deux étapes. Ce contrat est accompagné d'une check-list servant d'outil pour la rédaction du contrat ainsi que de directives relatives à l'élaboration de spécifications détaillées.

systemintegrationsvertrag contrat d'intégration de système <p>bei komplexen systemintegrations-vorhaben bestehen zwar zu beginn seitens beider vertragspartner gewisse vorstellungen und vorarbeiten, in der regel auch eine umschreibung des geplanten informatiksystems. aber der umfang und ablauf des projektes, die kosten und termine, sowie die realisierung und einführung im einzelnen sind noch in vielen bereichen offen. statt dem abschluss eines werkvertrages mit festen terminen und preisen oder eines auftrages mit reiner vergütung nach zeitaufwand, empfiehlt sich in einer solchen situation der abschluss eines systemintegrationsvertrags mit zweistufigem vorgehen. dieser vertragsvorlage liegen eine checkliste als hilfsmittel für die bearbeitung des vertrages sowie richtlinien zur erarbeitung von detailspezifikationen bei.</p> <p>lors de projets d'intégration de système complexes, les deux partenaires contractuels ont au début des idées et des travaux préparatoires, ainsi qu'une définition du système informatique prédéfinis. néanmoins, l'étendue et le déroulement du projet, les coûts et les délais ainsi que la réalisation et la mise en œuvre en particulier sont encore ouverts dans de nombreux domaines. plutôt que de conclure un contrat d'entreprise avec des délais et des prix fixes ou une commande avec rémunération pure en fonction du temps consacré, il est recommandé, dans ce genre de situation, de conclure un contrat d'intégration de système avec son approche en deux étapes. ce contrat est accompagné d'une check-list servant d'outil pour la rédaction du contrat ainsi que de directives relatives à l'élaboration de spécifications détaillées.</p>
abonnement annuel (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
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Contrat de service d'entiercement de logiciel (DE FR)

Dans certaines conditions (par ex. faillite du fournisseur de logiciel), un utilisateur doit pouvoir accéder au code source d'un logiciel pour garantir le fonctionnement de son système informatique. Le contrat de service d'entiercement de logiciel régit les droits et les obligations entre le fournisseur de logiciel, l'utilisateur et l'autorité de dépôt. Il détermine dans quelles conditions l'utilisateur peut se servir du code source et quelles obligations il doit respecter à cet égard. Le contrat de service d'entiercement de logiciel est conclu sur la base d'un contrat de licence de logiciel ou d'un contrat de maintenance de logiciel.

software escrow agreement contrat de service d'entiercement de logiciel <p>unter bestimmten voraussetzungen (z.b. konkurs des software-lieferanten) ist ein anwender darauf angewiesen, auf den quellencode einer software zugreifen zu können, um das funktionieren seines informatik-systems zu gewährleisten. das software escrow agreement regelt die rechte und pflichten zwischen dem software lieferanten, dem anwender und der hinterlegungsstelle. es legt fest, unter welchen bedingungen der anwender auf den quellencode zurückgreifen kann und welche auflagen er dabei zu beachten hat. das software escrow agreement wird auf der grundlage eines software-lizenz- oder software-pflegevertrages abgeschlossen.</p> <p>dans certaines conditions (par ex. faillite du fournisseur de logiciel), un utilisateur doit pouvoir accéder au code source d'un logiciel pour garantir le fonctionnement de son système informatique. le contrat de service d'entiercement de logiciel régit les droits et les obligations entre le fournisseur de logiciel, l'utilisateur et l'autorité de dépôt. il détermine dans quelles conditions l'utilisateur peut se servir du code source et quelles obligations il doit respecter à cet égard. le contrat de service d'entiercement de logiciel est conclu sur la base d'un contrat de licence de logiciel ou d'un contrat de maintenance de logiciel.</p>
abonnement annuel (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Vertrag für Erbringung von Hosting-DL mit SLA (DE)

Gegenstand dieses Vertrags sind die Überlassung von Speicherplatz auf der Serverinfrastruktur des Anbieters für die Website oder Applikation des Kunden sowie die Erbringung diesbezüglicher Dienstleistungen.

vertrag für erbringung von hosting-dl mit sla gegenstand dieses vertrags sind die überlassung von speicherplatz auf der serverinfrastruktur des anbieters für die website oder applikation des kunden sowie die erbringung diesbezüglicher dienstleistungen.
Jahresabonnement (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Vertrag für Erbringung von Hosting-Dienstleistungen (DE)

Gegenstand dieses Vertrags sind die Überlassung von Speicherplatz auf der Serverinfrastruktur des Anbieters für die Website oder Applikation des Kunden sowie die Erbringung diesbezüglicher Dienstleistungen.

vertrag für erbringung von hosting-dienstleistungen gegenstand dieses vertrags sind die überlassung von speicherplatz auf der serverinfrastruktur des anbieters für die website oder applikation des kunden sowie die erbringung diesbezüglicher dienstleistungen.
Jahresabonnement (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Vertrag für Konzeption und Realisierung einer Web-Applikation (DE)

Gegenstand dieses Vertrags sind die Konzeption und Realisierung einer Web-Applikation ("Applikation") durch den Anbieter für den Kunden.

vertrag für konzeption und realisierung einer web-applikation gegenstand dieses vertrags sind die konzeption und realisierung einer web-applikation ("applikation") durch den anbieter für den kunden.
Jahresabonnement (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Vertrag Cloud Services - Infrastructure as a Service (IaaS) (DE)

Unter dem Infrastructure as a Service (IaaS) Vertrag betreibt der Provider eine IT-Infrastruktur samt der zu deren Betrieb notwendigen Basissoftware, wie etwa Archivierungs- und Backup-Systeme sowie Server für Kunden. Diese Infrastruktur kann auch weitere Softwarekomponenten, etwa für das Management der Systeme, umfassen.

vertrag cloud services - infrastructure as a service (iaas) <p>unter dem infrastructure as a service (iaas) vertrag betreibt der provider eine it-infrastruktur samt der zu deren betrieb notwendigen basissoftware, wie etwa archivierungs- und backup-systeme sowie server für kunden. diese infrastruktur kann auch weitere softwarekomponenten, etwa für das management der systeme, umfassen.</p>
Einmalige Nutzung 120.00 CHF
Jahresabonnement 450.00 CHF
Vertrag Cloud Services - Infrastructure as a Service (IaaS) (DE)

Unter dem Infrastructure as a Service (IaaS) Vertrag betreibt der Provider eine IT-Infrastruktur samt der zu deren Betrieb notwendigen Basissoftware, wie etwa Archivierungs- und Backup-Systeme sowie Server für Kunden. Diese Infrastruktur kann auch weitere Softwarekomponenten, etwa für das Management der Systeme, umfassen.

vertrag cloud services - infrastructure as a service (iaas) <p>unter dem infrastructure as a service (iaas) vertrag betreibt der provider eine it-infrastruktur samt der zu deren betrieb notwendigen basissoftware, wie etwa archivierungs- und backup-systeme sowie server für kunden. diese infrastruktur kann auch weitere softwarekomponenten, etwa für das management der systeme, umfassen.</p>
Jahresabonnement (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Vertrag für Cloud Services - Platform as a Service (PaaS) (DE)

Unter dem breiteren Platform as a Service (PaaS) Vertrag stellt der PaaS-Provider eine komplette Plattform (Entwicklungs- und/oder Produktionsumgebung) samt der darauf installierten PaaS-Software (z.B. Betriebssystem, Middleware) zur Nutzung des Kunden über ein Datennetz bereit. Diese Plattform können Anwender z.B. nutzen, um eigene SaaS-Lösungen zu entwickeln und zu betreiben oder um SaaS-Dienste mit traditionellen Softwareanwendungen zu integrieren.

vertrag für cloud services - platform as a service (paas) <p>unter dem breiteren platform as a service (paas) vertrag stellt der paas-provider eine komplette plattform (entwicklungs- und/oder produktionsumgebung) samt der darauf installierten paas-software (z.b. betriebssystem, middleware) zur nutzung des kunden über ein datennetz bereit. diese plattform können anwender z.b. nutzen, um eigene saas-lösungen zu entwickeln und zu betreiben oder um saas-dienste mit traditionellen softwareanwendungen zu integrieren.</p>
Einmalige Nutzung 120.00 CHF
Jahresabonnement 450.00 CHF
Vertrag für Cloud Services - Platform as a Service (PaaS) (DE)

Unter dem breiteren Platform as a Service (PaaS) Vertrag stellt der PaaS-Provider eine komplette Plattform (Entwicklungs- und/oder Produktionsumgebung) samt der darauf installierten PaaS-Software (z.B. Betriebssystem, Middleware) zur Nutzung des Kunden über ein Datennetz bereit. Diese Plattform können Anwender z.B. nutzen, um eigene SaaS-Lösungen zu entwickeln und zu betreiben oder um SaaS-Dienste mit traditionellen Softwareanwendungen zu integrieren.

vertrag für cloud services - platform as a service (paas) <p>unter dem breiteren platform as a service (paas) vertrag stellt der paas-provider eine komplette plattform (entwicklungs- und/oder produktionsumgebung) samt der darauf installierten paas-software (z.b. betriebssystem, middleware) zur nutzung des kunden über ein datennetz bereit. diese plattform können anwender z.b. nutzen, um eigene saas-lösungen zu entwickeln und zu betreiben oder um saas-dienste mit traditionellen softwareanwendungen zu integrieren.</p>
Jahresabonnement (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Vertrag für Cloud Services - Software as a Service (SaaS) (DE)

Unter dem Software as a Service (SaaS) Vertrag wird Software (Funktionalität) für eine befristete Zeit über das Internet bereit gestellt. Es ist das populärste und älteste Angebot unter den XaaS-Diensten. Der Provider ist Eigentümer und Inhaber der Rechte an der SaaS-Software oder zum Betrieb der SaaS-Software in der Cloud berechtigt. Er bietet die SaaS-Software samt der zu deren Betrieb notwendigen Basissoftware zur Nutzung des Kunden über ein Datennetz an. Die Nutzung der SaaS-Software durch den Kunden erfolgt über Fernzugriff mit mobilen oder festen Endgeräten des Kunden. Die SaaS-Software wird nicht auf den (End-)Geräten des Kunden installiert.

vertrag für cloud services - software as a service (saas) <p>unter dem software as a service (saas) vertrag wird software (funktionalität) für eine befristete zeit über das internet bereit gestellt. es ist das populärste und älteste angebot unter den xaas-diensten. der provider ist eigentümer und inhaber der rechte an der saas-software oder zum betrieb der saas-software in der cloud berechtigt. er bietet die saas-software samt der zu deren betrieb notwendigen basissoftware zur nutzung des kunden über ein datennetz an. die nutzung der saas-software durch den kunden erfolgt über fernzugriff mit mobilen oder festen endgeräten des kunden. die saas-software wird nicht auf den (end-)geräten des kunden installiert.</p>
Einmalige Nutzung 120.00 CHF
Jahresabonnement 450.00 CHF
Vertrag für Cloud Services - Software as a Service (SaaS) (DE)

Unter dem Software as a Service (SaaS) Vertrag wird Software (Funktionalität) für eine befristete Zeit über das Internet bereit gestellt. Es ist das populärste und älteste Angebot unter den XaaS-Diensten. Der Provider ist Eigentümer und Inhaber der Rechte an der SaaS-Software oder zum Betrieb der SaaS-Software in der Cloud berechtigt. Er bietet die SaaS-Software samt der zu deren Betrieb notwendigen Basissoftware zur Nutzung des Kunden über ein Datennetz an. Die Nutzung der SaaS-Software durch den Kunden erfolgt über Fernzugriff mit mobilen oder festen Endgeräten des Kunden. Die SaaS-Software wird nicht auf den (End-)Geräten des Kunden installiert.

vertrag für cloud services - software as a service (saas) <p>unter dem software as a service (saas) vertrag wird software (funktionalität) für eine befristete zeit über das internet bereit gestellt. es ist das populärste und älteste angebot unter den xaas-diensten. der provider ist eigentümer und inhaber der rechte an der saas-software oder zum betrieb der saas-software in der cloud berechtigt. er bietet die saas-software samt der zu deren betrieb notwendigen basissoftware zur nutzung des kunden über ein datennetz an. die nutzung der saas-software durch den kunden erfolgt über fernzugriff mit mobilen oder festen endgeräten des kunden. die saas-software wird nicht auf den (end-)geräten des kunden installiert.</p>
Jahresabonnement (Vous deja avez une abonnement à l'année) 450.00 CHF
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
Note de crédit Paquet Start-up Contrats-types IT (DE FR)

Pour le domaine de l'externalisation, la réalisation d'une check-list a été préférée au contrat-type car dans la pratique tous les cas sont différents. Le contenu de la prestation varie considérablement d'un cas à l'autre, et c'est pourquoi il n'est guère possible d'adopter un contrat-type comme base raisonnable d'un cas typique d'externalisation. La reprise d'un système d'information complexe forme la base de la check-list. Pour les cas d'externalisation simples (par ex. acquisition de ressources informatiques externes, mise à disposition de systèmes de récupération, acquisition de prestations de service d'un centre de calcul), il est conseillé d'utiliser un contrat de prestation de service simple comme base contractuelle.

gutschrift start-up package it-modellverträge note de crédit paquet start-up contrats-types it <p>für den bereich outsourcing wurde die erstellung einer checkliste dem modell-vertrag vorgezogen, weil sich in der praxis jeder fall als einzelfall darstellt. der leistungsinhalt variiert vom einen zum anderen fall sehr stark, weshalb von einem typischen outsourcingfall als sinnvolle grundlage für einen modellvertrag kaum ausgegangen werden kann. der checkliste liegt die übernahme eines komplexen informationssystems zu grunde. für einfache outsourcingfälle (z.b. beschaffung von externen it-ressourcen, bereitstellung von back-up-systemen, beschaffung von rechenzentrum-dienstleistungen) ist es empfehlenswert, als vertragsgrundlage einen einfachen dienstleistungsvertrag zu verwenden. die checkliste outsourcingvertrag geht auf folgende themen ein: definition (worum geht es), vertragsaufbau (welche punkte sind zu integrieren), kontrollpunkte, systematische gliederung.</p> <p>pour le domaine de l'externalisation, la réalisation d'une check-list a été préférée au contrat-type car dans la pratique tous les cas sont différents. le contenu de la prestation varie considérablement d'un cas à l'autre, et c'est pourquoi il n'est guère possible d'adopter un contrat-type comme base raisonnable d'un cas typique d'externalisation. la reprise d'un système d'information complexe forme la base de la check-list. pour les cas d'externalisation simples (par ex. acquisition de ressources informatiques externes, mise à disposition de systèmes de récupération, acquisition de prestations de service d'un centre de calcul), il est conseillé d'utiliser un contrat de prestation de service simple comme base contractuelle.</p>
(Vous deja avez une abonnement à l'année) 0.00 CHF
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